Conditions générales de vente
- La marchandise doit être vérifiée à la réception. Par la suite aucune plainte ne sera acceptée.
- Le paiement doit s’effectuer au comptant sauf dérogation mentionnée sur la facture.
- Les factures non-réglées à l’échéance sont passibles d’un intérêt de 8% sans qu’il soit nécessaire de mettre en demeure.
- A défaut de paiement à l’échéance, le montant principal sera augmenté d’une somme convenue à hauteur de 15% du montant principal, également sans qu’une mise en demeure soit nécessaire.
- Tous litiges se rapportant aux fournitures ou prestations mentionnées sur cette facture seront exclusivement de la compétence des tribunaux de l’arrondissement de Tournai.
- Tous les frais de récupération de créances sont à charge du client.
